La Ville de Nantes et l'Accoord ont conclu pour 6 ans un contrat de Délégation de Service Public.
Votre enfant va fréquenter cette année un accueil de loisirs nantais organisé par l'Accoord. Comme vous le savez sans doute, l'Accoord, association loi 1901, gère et organise l'ensemble des accueils de loisirs à l'échelle de la Ville, les séjours de vacances et les actions en direction des adolescents. Ces activités s'organisent dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public confié par la Ville de Nantes jusqu'en 2015. Les objectifs de cette délégation visent principalement à améliorer l'offre d'accueil socio-éducatif pour les enfants de 3-11 ans, à développer un projet ambitieux en direction des 12-15 ans et à recentrer l'offre des séjours à partir des quartiers. Pour la nouvelle année scolaire qui s'annonce, des améliorations et des modifications ont été apportées notamment sur les modalités d'inscription et d'accueil dans les accueils de loisirs.
Ainsi, à partir du 1er septembre 2010 il sera proposé :
Des horaires d'accueil élargis dans tous les accueils de loisirs de proximité, dans les différents
quartiers nantais, à partir de 7h30 le matin et jusqu'à 18h30 le soir. Ces séquences d'accueil du matin (7h30-8h30) et du soir (17h30-18h30) seront soumis à la même tarification que les accueils périscolaires de la Ville de Nantes et donneront lieu à une réservation-inscription préalable. Ces extensions d'horaires ne concerneront pas les accueils de loisirs avec ramassage par car organisés par l'Accoord-Alis qui conservent les horaires d'aujourd'hui (8h15-18h).
Une prise en compte plus large des besoins d'accueil à la demi-journée. Ainsi, des places réparties sur les différents secteurs de la Ville seront ouvertes à la réservation-inscription dès cette rentrée.
Une évolution des tarifications. Celle-ci vise une baisse des 3 premiers quotients, un maintien des tarifs pour les 3 suivants et une augmentation plus importante pour les tranches hautes avec la création de 3 quotients supplémentaires, pour une prise en compte plus équilibrée de la réalité des revenus de familles. Par ailleurs, une tarification spécifique est créée pour la demi-journée
avec repas.
Un "parcours" de l'usager facilité par des modalités d'inscription plus simples et l'adoption par l'Accoord du quotient familial CAF. Une gestion optimisée des listes d'attente facilitera l'accès aux places disponibles. À partir de juin 2011, pour les inscriptions de la rentrée, un nouveau système informatique d'inscription-réservation sera généralisé améliorant ainsi de manière notable les conditions d'accès et d'inscriptions.
Des priorités d'inscription inchangées. Pour rappel, ces critères de priorité sont les suivants :
> Priorité 1 : Enfants ayant fréquenté l'accueil de loisirs + de 15 mercredis l'année précédente.
> Priorité 2 : Familles nantaises par ordre d'arrivée.
> Priorité 3 : Familles hors-Nantes par ordre d'arrivée.
Il est à noter que la priorité est valable pour le seul accueil de loisirs fréquenté par l'enfant l'année précédente.
Un changement des conditions de désistements et de remboursements afin de permettre de diminuer les désistements constatés le jour même ou signalés dans un délai trop bref, pénalisant alors les usagers en attente de places. Ces règles applicables seront les suivantes :
> Tout désistement réalisé moins de 8 jours calendaires avant la date d'inscription est considéré comme non justifié, sauf cas particuliers.
> Le 3ème désistement non justifié dans l'année entraîne la perte du régime prioritaire pour les
trimestres suivants.
> Il n'y a pas de remboursement-avoir pour les désistements réalisés moins de 30 jours avant la date d'inscription, sauf cas particuliers.
> Les mesures de remboursements / avoirs sont plafonnées à 3 fois maximum dans l'année. Au-delà, le désistement reste possible mais non remboursé.
> Les cas particuliers sont :
— Maladie de l'enfant,
— Perte d'emploi,
— Urgence sociale particulière (hospitalisation parents, perte de logement…)
Ces cas doivent obligatoirement être justifiés, sous 8 jours après la date d'inscription. Passé ce délai, l'absence est alors considérée comme non justifiée.
Le maintien du dispositif "Accueil d'urgence" avec des règles assouplies pour les familles en situation temporaire difficile, tout comme l'effort particulier pour l'accueil des enfants en situation de handicap développé depuis plusieurs années maintenant dans certains accueils de loisirs.
Une offre diversifiée. À partir de la rentrée, les offres d'activités tournées vers les adolescents et développées sur les différents secteurs de la ville seront plus nombreuses et plus diversifiées. Des actions spécifiques dans les collèges seront également menées en partenariat avec ces établissements.
L'ensemble de ces dispositions contribue à l'amélioration de la qualité de l'accueil de vos enfants dans nos équipements et facilite vos démarches.
L'Accoord poursuit ses efforts d'amélioration de son offre à destination des enfants ayant
des besoins particuliers.
Pour les enfants en situation de handicap Grâce à un soutien spécifique de la Ville de Nantes, cette offre peut être envisagée de manière à permettre l'accueil d'enfants handicapés dans un de nos accueils de loisirs. Cette rencontre pendant les temps de loisirs est tout aussi bénéfique pour les enfants handicapés que pour les enfants valides en termes d'éducation à la vie collective, de connaissance de l'autre et de développement individuel. Par ailleurs, pour favoriser une réelle intégration, l'encadrement habituel pourra être renforcé en fonction des besoins d'accompagnement des jeunes handicapés. Différents accueils de loisirs peuvent être envisagés notamment en fonction de l'âge des enfants. Par exemple, l'accueil de loisirs de la Mulotière a inscrit dans son projet l'accueil d'enfants en situation de handicap, âgés de 3 à 6 ans, et à ce titre est l'un des premiers sollicités. Les parents intéressés peuvent s'adresser au 02 51 86 71 03, secrétariat de la Direction des accueils de loisirs et des séjours, au siège de l'Accoord.
Lors d'un échange et en fonction de la demande, seront déterminés conjointement le mode d'accompagnement et des modalités d'accueil les plus adaptées à la situation (lieu, rythme d'accueil). Ceux-ci sont variés et déterminés au cas par cas.
Pour les enfants présentant une allergie alimentaire, l'Accoord est en mesure de proposer aux enfants des repas frais, spécifiques à chaque allergie. Cette possibilité est faite aux enfants ayant établi un protocole d'accueil individualisé (PAI) validé par le médecin référent de l'Accoord.
Ainsi, lors d'une inscription en accueil de loisirs, les familles doivent indiquer si les enfants présentent une allergie alimentaire.
Pour les enfants asthmatiques, diabétiques les parents sont invités à donner les indications et
recommandations médicales nécessaires. À cet effet, ils recevront lors de l'inscription un document intitulé « Protocole d'accueil individualisé » qu'ils auront à remplir et à remettre au directeur de l'accueil de loisirs ou du séjour.
La Ville de Nantes et l'Accoord ont mis en place un service d'accueil d'urgence pour les enfants de 3 à 11 ans dont les parents se trouvent face à des situations exceptionnelles.
Hospitalisation (parents ou fratrie),
Retour à l'emploi ou entrée en stage / formation (au cours des 4 dernières semaines précédant la demande),
Rupture brutale d'un mode de garde,
Nouveaux Nantais (mutation, déménagement : au cours des 3 derniers mois précédant la demande),
Situations exceptionnelles non prévisibles (décès, situations sociales d'urgence).
Conditions d'accès
Limité à 10 jours par enfant (mercredis ou vacances scolaires).
Réception des demandes auprès d'AlloNantes au 02 40 41 90 00 dans la limite de 20 places disponibles par jour.
Accueil des enfants à l'Accueil de loisirs de la Méta, à Bellevue (20 rue Firmin-Colas, arrêt tram 1 «Lauriers»). L'enfant ou les enfants sont accueillis à partir de 8h15 (jusqu'à 18h) en journée complète avec repas).
Tarif selon le quotient familial.
La signature de l'autorisation parentale, de la fiche d'inscription et le paiement de la totalité des jours réservés se font sur le centre, le premier jour de l'accueil.