1> Conditions d'inscription et de participation aux activités de l'Accoord
La participation à une ou plusieurs activités de l'Accoord comporte l'application totale des conditions écrites ci-dessous.
1.1 L'inscription
Tout participant aux activités souscrit la carte d'usager de l'Accoord. Elle est délivrée à l'occasion de la toute première inscription à une activité. Cette carte, à caractère familial, permet à tous les membres d'une famille de pouvoir s'inscrire à une ou plusieurs activités de l'Accoord, quel que soit le lieu de déroulement. Sa durée de validité est fixée pour une année pleine, de septembre à août inclus. Le prix de cette carte n'est, en aucun cas, inclus dans le montant des participations financières aux activités. Cette carte permet à son titulaire de se présenter aux élections annuelles du conseil d'équipement (collège usagers individuels) d'une des structures gérées par l'agence Accoord (conformément aux statuts et règlement intérieur).
1.2 Conditions particulières pour les mineurs
Toutes les dispositions relatives aux conditions générales s'appliquent aux mineurs, complétées des particularités suivantes, lors d'inscriptions pour des stages, séjours, accueils de loisirs et ateliers :
— Une autorisation parentale pour l'inscription d'un mineur à des activités de l'Accoord ; celle-ci doit être obligatoirement signée par le responsable légal du mineur.
En effet, cette attestation comporte, entre autres, des recommandations médicales concernant la santé, mais aussi une autorisation permettant à l'organisateur de l'activité de diriger le mineur vers les services compétents, dès lors que son état de santé le justifierait. Sur ce point, s'il y avait refus du responsable légal, l'inscription du mineur ne pourrait pas être prise en compte.
— Le numéro d'?allocataire CAF ou MSA, ou bien l'activité professionnelle des parents ou des représentants légaux, est à indiquer sur la fiche d'inscription.
— Pour les activités incluant un transport organisé par l'?Accoord pour se rendre sur les lieux d'animation à l'aller et au retour, la prise en charge débute à partir du moment où le mineur est confié à une personne désignée par l'?Accoord, chargée sur le lieu d'accueil du départ ou de l'arrivée, de l'encadrement, suivant les horaires indiqués sur les documents de présentation des activités.
1.3 Responsabilité des usagers
En cas de vandalisme, dégradations volontaires, vols, etc. provoqués par un usager, la responsabilité individuelle de l'auteur, ou celle des parents ou des représentants légaux pour un mineur, pourra être engagée. À cet effet, la direction de l'?Accoord peut prononcer l'exclusion du ou des participants à l'activité. Si cette exclusion concerne un ou des mineurs, les parents ou les représentants légaux sont tenus de prendre toutes dispositions, sans délai et à leurs frais. Ces conditions sont étendues à l'ensemble des activités que peut pratiquer un mineur dans les différents séjours, stages, accueils de loisirs ou équipements de l'Accoord. Si lors d'une activité un incident ou un accident est commis involontairement par un usager, la responsabilité civile de l'auteur (ou de ses parents ou tuteur, s'il est mineur) pourra être engagée.
1.4 Règles de vie collective
Dans toutes formes d'accueil (séjours, accueils de loisirs, ateliers, etc.), les équipes travaillent sur la base d'un projet pédagogique comprenant entre autres des règles de vie collective à partager et respecter avec et par l'ensemble du groupe. En cas de non respect de ces règles des mesures spécifiques seront prises par la direction du site pouvant aller d'un rappel aux règles de vie collective, à un contact avec les parents ou le responsable légal pour relater les faits d'indiscipline jusqu'au renvoi du séjour dans les conditions décrites au paragraphe “séjours écourtés”. Cette dernière mesure sera prise par la Direction de l'?Accoord.
1.5 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des prestations, l'usager ne pourra plus avoir accès aux activités de l'Accoord et, le cas échéant, des poursuites pourront être engagées devant la juridiction compétente, pour assurer le recouvrement des arriérés éventuels.
1.6 Assurances
Tous les participants aux activités de l'Accoord sont systématiquement couverts par un contrat d'assurance souscrit auprès de la MAIF, comprenant les garanties suivantes :
Individuelle accident, Recours, Protection juridique, Dommages aux biens des participants, Assistance (rapatriement). Cette assurance est incluse dans le prix, elle ne couvre pas les risques d'annulation. Par ailleurs, l'Accoord dégage toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objets et de vêtements personnels qui pourrait survenir durant les activités. D'autre part, l'Accoord invite les familles à souscrire une assurance pour les autres risques non couverts et qui pourraient survenir (Mutuelles complémentaires, Responsabilité Civile, Multirisques etc.).
1.7 Litiges, compétence juridique
En cas de litige, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur :
— en matière contractuelle, la juridiction du lieu où la prestation a été réalisée,
— en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.
1.8 Loi informatique, fichiers et libertés
Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu'ils ont d'exercer leur droit d'accès dans les conditions prévues par la loi n° 78/17 du 6/1/1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1.9 Photographies et films
A l'occasion des activités de l'Accoord (notamment séjours, accueils de loisirs, ateliers,…), le personnel de l'Accoord (ou toute personne autorisée par l'Accoord) peut être amené à réaliser des photographies ou des films des participants en activité. Ces photographies et/ou ces films pourront être utilisés, en tout ou en partie, par l'Accoord et/ou ses partenaires à des fins d'information ou à des fins de valorisation des activités de l'Accoord, et ce, en tous formats, sur tous supports et par tous moyens et procédés de communication (notamment sites Internet de l'association et/ou de ses partenaires, journaux d'information, magazines, affiches, vidéogrammes, supports interactifs, présentation ou projection publiques, etc.). Sauf opposition écrite communiquée lors de l'inscription, l'inscription aux activités de l'Accoord vaut autorisation gracieuse pour l'Accoord, directement ou par l'intermédiaire de tout tiers de son choix, de fixer et/ou enregistrer, en tout ou en partie, l'image et/ou les propos du participant concerné et d'utiliser l'image et/ou les propos ainsi reproduits, en tout ou en partie, aux fins susvisées, quel que soit le mode d'exploitation utilisé. Cette autorisation s'entend pour le monde entier et sans limitation de durée. Dans l'hypothèse où le participant est mineur, son inscription aux activités de l'Accoord vaut autorisation de ses deux parents (ou, à défaut, de son (ses) représentant(s) légal(aux), et de l'enfant mineur lui-même. Dans l'hypothèse où le participant est un majeur incapable juridiquement, son inscription aux activités de l'Accoord vaut autorisation de son (ses) représentant(s) légal(aux), et du majeur lui-même.
2>Le paiement des prestations
La tarification des activités de l'Accoord s'appuie, en règle générale, sur le quotient familial CAF, entraînant ainsi une différenciation des prix, selon les revenus du foyer. Le paiement doit intervenir avant le début de l'activité. Les tarifs tien-nent compte des aides des différentes collectivités : Ville de Nantes, Caisse d'allocations familiales, Conseil général, État.
En général, les tarifs sont fixés pour une année, de septembre à août inclus. Ils peuvent être révisés en fonction des conditions économiques résultant notamment de baisses de subventions ou de décisions réglementaires nouvelles.
2.1 Règlement des frais d'activités
L'Accoord se réserve le droit d'annuler l'inscription si le paiement n'est pas intégralement réglé 15 jours avant le début de l'activité (séjours ou stages).
2.2 Frais médicaux
En cas d'urgence médicale survenant au cours d'une activité l'Accoord peut être
amenée à régler au nom de l'usager certaines dépenses médicales pharmaceutiques ou autres. Le remboursement de cette avance sera demandé à l'usager ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur.
3 > Séjours, conditions particulières
3.1 Tarifs des séjours
Ils sont susceptibles de modification en fonction des conditions économiques ou de décisions réglementaires nouvelles. Malgré toute l'attention portée à la réalisation de cette plaquette, des erreurs d'édition peuvent se glisser. Les prix et les dates indiqués vous seront confirmés lors de votre réservation. Pour les séjours à l'étranger, une variation des taux de change des devises utilisées pourrait modifier les tarifs (arrêté 83-42 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours). Les tarifs sont différenciés en fonction des revenus des familles. L'utilisation des prestations de l'?Accoord est subordonnée à l'achat d'une carte familiale d'usager. Cette carte peut être fournie par les différents équipements de l'Accoord. Le calcul de votre quotient familial sera effectué à cette même occasion sur présentation de votre dernier avis d'imposition et /ou d'un justificatif Caf.
3.2 Frais d'annulation ou de modifications
1 / Annulation sans cause réelle.
— plus de 30 jours avant la date de départ : 20% du prix du séjour ou stage.
— 29e jour au 21e jour : 35%.
— 20e au 10e jours : 60%.
— moins de 10 jours : 80%.
2 / Annulation en cas de maladie.
— Sur présentation d'un certificat médical : 20% du prix du séjour ou stage. Toute annulation même tardive doit faire l'objet d'un courrier
3 / Modification de séjour ou de semaine : 20% du prix du séjour ou stage.
3.3 Séjours écourtés
En cas de renvoi d'un mineur dans sa famille, pour une cause non couverte par notre assurance voyage, les parents ou la personne responsable prendront en charge son voyage retour ainsi que les frais de déplacement et de mission de l'accompagnateur. Si le jeune est repris par sa famille ou s'il quitte le centre avant la fin du séjour pour des raisons disciplinaires, décidées par la direction de l'Accoord, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à la charge de la famille ou du responsable légal, sur la base du prix du transport collectif le moins onéreux. Dans ce dernier cas, si la famille ou le responsable légal ne sont pas en capacité de recevoir leur enfant au moment du rapatriement, l'?Accoord prendra auprès des autorités compétentes, les consignes pour assurer le placement du jeune.
3.4 Responsabilité de l'organisateur
L'exécution des séjours proposés par l'Accoord suppose suivant les cas l'intervention d'organismes différents : propriétaires, gestionnaires d'établissement, prestataires d'activités, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause, les responsabilités propres à leur prestation aux termes des statuts qui régissent la législation nationale ou les conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Le programme des séjours de vacances a un caractère prévisionnel. Il pourra être modifié pour des raisons indépendantes de l'Accoord, par exemple des défauts de financements ou un nombre insuffisant de participants.
4 > Accueils de loisirs
4.1 Conditions de réservations
Chaque accueil de loisirs dispose d'une capacité d'accueil déterminée. Par conséquent, l'inscription d'un enfant est subordonnée à la disponibilité de places. Les inscriptions et les réservations des périodes d'accueil sont assurées par chaque centre ou groupe de centres selon les ordres de priorité suivants :
— En premier lieu : inscription des usagers dont la fréquentation régulière, durant l'année précédente a été supérieure à 15 mercredis (priorité pour les mercredis et vacances) ou supérieure à 15 jours de vacances (priorité pour les vacances seules).
— En second lieu : inscription des usagers qui résident à Nantes, dans l'ordre d'arrivée de leur demande.
— En troisième lieu : inscription des usagers qui résident hors-Nantes, dans l'ordre d'arrivée de leur demande.
4.2 Paiement/annulation/ absences
Chaque réservation doit être accompagnée du règlement total du nombre de jours retenus. Les journées non utilisées pour des raisons particulières (voir absence justifiée) ne seront remboursées que sur présentation d'un justificatif. Toute réservation est facturée pour la séquence ; Toute présence ajoutée à la réservation initiale est facturée ; Les absences suivent la typologie suivante :
— Absence justifiée : maladie, perte d'emploi, urgence sociale : Elle n'impacte pas la priorité si elle est justifiée sous 15 jours calendaires après la date du premier jour d'absence. Toute absence justifiée fait l'objet d'un avoir émis en fin de mois. L'avoir est utilisable jusqu'au 31 août de l'année suivante.
— Absence signalée : absence prévisible signalée au moins 48 heures à l'avance : l'absence n'impacte pas la priorité mais ne fait pas l'objet d'un avoir.
— Absence non signalée ou signalée hors délai : pas d'émission d'un avoir et perte de priorité au bout du troisième incident, par trimestre.
— Tout désistement réalisé moins de 48 heures avant la date de consommation est considéré comme non signalé, sauf cas particulier exposé ci-dessus (absence justifiée).
— La troisième absence non signalée dans le trimestre entraîne la perte du régime prioritaire pour les trimestres suivants.
— Il n'y a pas de remboursement/avoir sauf dans les cas exposé ci-dessus.
5 > Ateliers et cours
5.1 Inscriptions et paiement
Le paiement global de l'activité s'effectue lors de l'inscription. Un certificat médical est exigé pour la pratique des activités physiques et sportives. Le tarif de chaque activité est annuel et forfaitaire. Il tient compte de la nature de l'activité, du nombre de participants et du quotient familial.
5.2 Conditions de remboursement éventuel
Un désistement signalé au secrétariat de l'équipe-ment ou de la structure et intervenant à l'issue de la première séance, entraîne le remboursement total de l'activité hormis celui de la carte d'adhérent. Les séances, non utilisées ne seront pas remboursées, sauf demande particulière motivée (cf 5.3).
5.3 Demandes particulières de remboursement
Les demandes particulières de remboursement, pour des motifs exceptionnels (déménagement consécutif à une mutation professionnelle, licenciement économique, urgence sociale exceptionnelle) devront être effectuées auprès de l'équipement Accoord avec présentation des pièces justificatives, dans un délai maximum d'un mois après la date du premier jour d'absence. Une commission statuera sur la réponse, après examen de la situation.
6 > Consommation du tabac
D'une facon générale, il est rappelé qu'il est interdit de fumer (pour les usagers comme pour les personnels) dans tous les espaces fermés et ouverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, d'activité ou de réception.
Nota : Les renseignements et informations contenus dans la présente plaquette sont donnés en l'état actuel de la législation et sous réserve de toute modification ultérieure sur ce point, ils n'ont pas de valeur contractuelle. |